BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour

 

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

 

Tarifs

Les tarifs par jour et par personne actuellement en vigeur sur le territoire  (taxe additionnelle incluse) :

  • Palaces : 2.20 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 5 étoiles : 1.65 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4 étoiles : 1.32 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3 étoiles : 1.00 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles : 0.90 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 1 étoiles, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes : 0.80 €
  • Hôtel de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances non classés : 0.55 €

 

  • Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles, emplacements dans les aires de camping-car, parc de stationnement touristique : 0.44 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles, ports de plaisance : 0.22 €

 

  • Tout hébergement en attente de classement ou sans classement (à l'exception des hébergements de plein air) : 4.95%

 

Quand verser la taxe de sejour ?

Il y a désormais trois déclarations par an et une seule facturation en fin d'année. Les déclarations doivent être effectués pour 2019 aux périodes suivantes :

  • 1er quadrimestre : locations du 1er janvier au 31 avril à déclarer du 1er au 31 mai,  
  • 2ème quadrimestre : locations du 1er mai au 31 août à déclarer du 1er au 30 septembre,
  • 3ème quadrimestre : locations du 1er septembre au 31 décembre à déclarer du 1er au 31 janvier 2020.

 

Textes de reference

 

 

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